Le complémentaire santé a couvert 64 millions de personnes en 2019, selon Previssima. Comme les assurés souhaitent toujours la meilleure condition de couverture, ils peuvent changer de mutuelle santé. Permettant parfois de réaliser des économies, d’être mieux protégé ou d’adapter les offres à de nouveaux besoins, la résiliation de contrat de mutuelle santé est courant. Pour y procéder, voici les essentiels à savoir.

Tous les motifs sont-ils bons pour résilier sa complémentaire santé ?

Pendant la première année d’affiliation, la loi vous donne le droit de résilier pour les raisons suivantes :

• Déménagement : un changement d’adresse en dehors de la France oblige une personne à souscrire un complémentaire santé internationale.
• Changement d’emploi : quand une personne intègre une nouvelle entreprise, elle est obligée de souscrire la complémentaire santé de son entreprise. Ainsi, elle peut résilier sa mutuelle santé individuelle.
• Évolution de situation matrimoniale : un changement de profil (mariage ou divorce) permet de changer votre complémentaire santé à une mutuelle adaptée à vos besoins.
• Retraite professionnelle : un salarié qui part en retraite peut aussi demander la portabilité de sa mutuelle entreprise. Il a également le choix de souscrire une mutuelle pour retraité.
• Adhésion à la CSS : adhérer au complémentaire santé solidaire est également un motif pour résilier sa mutuelle actuelle.

Il est aussi intéressant de changer de mutuelle santé quand votre complémentaire santé actuelle ne satisfait pas vos besoins. Parfois, les remboursements sont inadaptés aux besoins spécifiques de la personne : hospitalisation, soins dentaires… Il est aussi possible que les délais de remboursement des complémentaires proposés soient trop longs. D’autres cas particuliers comme un accord amiable avec l’assureur, un non-paiement des cotisations d’assurance ou une omission peuvent aussi constituer un motif de résiliation de mutuelle.

Afin de rendre définitive la résiliation, il faut que l’incident occasionne une incidence sur le risque garanti.

Si vous n’avez pas de motif particulier pour changer de mutuelle, vous avez besoin d’attendre un an de contrat. Dans ce cas, aucune pièce justificative ni frais ne vous seront demandés lors de la résiliation du contrat. C’est la résiliation infra-annuelle.

Résilier sa mutuelle à tout moment, est-ce possible ?

Certaines mutuelles sont des contrats de groupe dont l’adhésion est optionnelle. Depuis le mois de décembre 2020, vous avez la possibilité de résilier un complémentaire santé quand vous le souhaitez. La seule condition est que la date d’anniversaire de votre contrat soit déjà passée.

Pour un changement de situation, chaque assuré a le droit de résilier sa complémentaire santé pendant trois mois. À l’envoi de la lettre de résiliation, l’assuré doit l’accompagner d’une pièce justificative. Pour cela, il doit envoyer le préavis de résiliation de mutuelle un mois avant.

Comment réaliser sa mutuelle ?

Pour faire valoir vos droits, vous devez envoyer une demande à l’organisme assureur par courrier simple ou recommandé ou par e-mail. L’assureur doit le recevoir dans les trois mois suivant la date de l’événement. Cette résiliation prendra effet un mois après la réception de la lettre.

Le contenu de la lettre de résiliation change selon le motif de résiliation. Il faut qu’elle soit assez présentable pour que la mutuelle l’accepte.

Si vous êtes sur le point d’adhérer à un contrat collectif, vous êtes tenu de joindre une attestation à votre lettre de résiliation.

Ensuite, si vous souhaitez dénicher un bon contrat de mutuelle santé, il est toujours préférable de comparer les offres d’assurances disponibles sur le marché. D’ailleurs, dans le cadre de la résiliation infra-annuelle, votre nouvel assureur se chargera des démarches de résiliation à votre ancien assureur en votre nom.