Vous avez un conflit d’indemnisation avec votre assureur et vous êtes à la recherche d’un moyen pour résoudre ce désaccord ? Sachez qu’il existe plusieurs solutions disponibles, dont la résolution à l’amiable, ou porter l’affaire devant la justice. Conflit d’indemnisation avec l’assureur : quels sont les recours possibles ? Les réponses dans cet article.
Contactez votre conseiller
Avant de procéder à des actions judiciaires, il est conseillé de prendre contact avec votre conseiller pour réclamer vos droits d’assurances. Le but de la rencontre est de trouver ensemble des solutions possibles pour régler à l’amiable le problème d’indemnisation, sans avoir à recourir à la justice. Pour ce faire :
-envoyez une lettre recommandée avec avis de réception, avant la fin du délai de prescription de 2 ans ;
-précisez-y clairement votre réclamation. Lors de la rencontre, il est tout à fait possible d’envisager une négociation verbale ou écrite pour résoudre le désaccord.
En cas d’absence de résultat satisfaisant, vous pouvez également faire appel au directeur de l’agence.
Engagez un recours à l’amiable
Si le litige persiste et qu’aucune solution satisfaisante n’a été établie après avoir rencontré votre conseiller, il est temps de saisir le service de réclamation de votre compagnie d’assurance, et ce sans avoir sollicité les tribunaux, et seulement si vous êtes certain d’avoir le bon droit. Pour ce faire :
-adressez un courrier recommandé avec accusé de réception au service ;
-indiquez-y généralement l’objet du litige au service « Contentieux » avec votre compagnie d’assurance ;
-N’oubliez surtout pas de préciser en détail les démarches déjà effectuées, en compagnie des conseillers et leurs résultats insatisfaisants.
Ce courrier doit être envoyé avant la fin du délai de prescription de 2 ans. Attendez durant les 2 mois qui suivent sa date de réception pour obtenir la réponse. Si aucune n’est donnée, recommencez. Au bout de deux essais, il est temps de passer à une autre tactique.
Réalisez la démarche de saisie d’un médiateur
Si aucune solution à l’amiable n’est possible lors de votre échange avec votre compagnie d’assurance, vous pouvez saisir le médiateur d’assurance. Il s’agit d’une autorité extérieure à la fois neutre et indépendante. Il a pour objectif d’aider les deux parties à trouver des solutions amiables aux litiges sans saisir les tribunaux. Il suffit juste de se rapprocher du service de réclamation de votre compagnie d’assurance pour le solliciter. Il est également faisable d’envoyer un courrier ou un mail au médiateur inscrit dans votre contrat d’assurance, comportant :
-Le numéro exact de votre contrat d’assurance ;
-Le nom de votre compagnie d’assurance ;
-La description détaillée des interventions déjà réalisées, en compagnie de l’objet du litige.
Le médiateur peut être saisi :
-Directement par l’assuré ;
-Par des pouvoirs publics ;
-Par un représentant de l’assuré ;
-Par des professions juridiques ;
-Par les associations de consommateurs ;
-Par la société d’assurance.
Recourez à la justice
Si aucun des recours vus précédemment ne vous permet d’obtenir un accord convenable, il ne reste plus qu’à faire intervenir la justice. En général, cette action dépend largement des sommes en jeu dans le litige :
-Si le litige est inférieur ou égal à 10 000€, c’est le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire qui est le mieux placé pour résoudre l’affaire ;
-Si le montant est supérieur à 10 000€, le tribunal judiciaire est le plus compétent ;
Dans le deuxième cas, il est plus judicieux de faire appel à un avocat pour vous représenter. En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter MAITRE KIEFFER AVOCATE.