La franchise reste souvent opaque : qui paie quoi, à partir de quel seuil et comment choisir un montant adapté à votre activité ? Après lecture, vous saurez définir le type de franchise, estimer son coût annuel, simuler des cas métiers et préparer une négociation solide avec votre assureur.
Le problème : beaucoup d’entreprises acceptent une franchise par défaut sans mesurer l’impact financier en cas de sinistre. Conséquence : un petit dégât non indemnisé qui vous pèse, ou une prime inutilement élevée.
Agitation : une franchise trop haute peut rendre non indemnisable un sinistre fréquent (dégâts des eaux, bris) ; une franchise trop basse augmente la prime. Les montants observés en 2024–2026 varient généralement de 80 € à 1 000 € selon la garantie et le profil.
Solution : guide pas-à-pas (définitions, calcul simple, 3 scénarios métiers, checklist de négociation, procédure après sinistre).
Définition et types de franchise
La franchise est la somme restant à la charge de l’assuré lors d’un sinistre. Principaux types :
- Franchise absolue : vous payez X et l’assureur indemnise la totalité si le dommage dépasse X. Exemple : franchise 500 € → sinistre 1 200 € = indemnisation 700 €.
- Franchise relative (ou proportionnelle) : l’assureur n’intervient que si le montant du sinistre dépasse la franchise ; si oui, il indemnise la totalité (ou une part selon le contrat). Formule simple : indemnisation = montant sinistre − franchise (si sinistre > franchise).
- Franchise légale : prévue par la loi ou réglementée selon certains risques.
Consultez l’IPID (document d’information) et les conditions générales pour connaître le type exact. Le code des assurances fixe des principes généraux, et la règle proportionnelle peut s’appliquer si les garanties sont limitées.
« Vérifiez toujours le type de franchise indiqué dans les conditions générales : deux contrats peuvent afficher le même montant mais l’appliquer différemment. »
Claire Martin, courtier assurances entreprise
Comment la franchise s’applique selon les garanties
La franchise varie selon la garantie. Exemples de pratiques observées (montants observés en 2024–2026) :
- Dommages aux biens (incendie, dégât des eaux) : franchises fréquentes 200 €–500 €.
- Vol : franchises souvent plus élevées, 300 €–800 €, parfois indexées.
- Bris de glace : franchises faibles ou nulles pour vitrines commerciales ; 80 €–250 € en général.
- Perte d’exploitation (PGE) : souvent franchise exprimée en délai (jours indemnisés après la survenance) plutôt qu’en montant.
- Responsabilité civile professionnelle : généralement pas de franchise, ou franchise faible selon contrat.
Chaque garantie peut comporter une clause particulière (franchise indexée sur indice FFB, franchise diminuée après mesures de prévention, etc.). Vérifiez les conditions générales fournies par Allianz, Banque Populaire, Orus ou votre assureur.
Calculer si la franchise vaut le coût
Méthode et formule simple
Coût annuel attendu approximatif = probabilité annuelle de sinistre × max(0, montant moyen sinistre − franchise) + variation de prime liée à la franchise.
Hypothèses simples à retenir :
- estimer la probabilité (ex. 1 sinistre tous les 5 ans → probabilité 0,2).
- prendre un montant moyen de sinistre (devis/expertise).
Simulations métiers (extrait)
Tableau synthétique : indemnisation nette selon franchise (exemples indicatifs, montants observés 2026)
| Activité | Franchise | Indemnisation nette (sinistre estimé) |
|---|---|---|
| Commerce (dégât des eaux 4 000 €) | 300 € | 3 700 € |
| Artisan (bris matériel 2 500 €) | 500 € | 2 000 € |
| Cabinet libéral (vol matériel 6 000 €) | 1 000 € | 5 000 € |
Interprétez : pour un artisan avec sinistre moyen 2 500 € et probabilité 0,15/an, coût attendu si franchise 500 € = 0,15 × (2 500 − 500) = 300 €/an. Comparez à la réduction de prime obtenue en acceptant cette franchise.
Bonnes pratiques pour négocier la franchise
Checklist pour l’entretien avec l’assureur :
- ✅ Demandez le type de franchise (absolue/relative/légale) pour chaque garantie.
- ✅ Exigez l’IPID et les conditions générales signées.
- ✅ Demandez l’historique tarifaire : réduction de prime promise en échange d’une franchise plus élevée.
- ✅ Proposez des mesures de prévention (alarme, verrous, formation) pour obtenir une franchise réduite.
- ✅ Demandez une clause de diminution de franchise après X années sans sinistre.
- ✅ Vérifiez si la franchise est indexée (indice FFB) et comment elle évolue.
- ✅ Préparez un inventaire chiffré et des justificatifs de valeur.
Phrases-type :
- « Pouvez-vous me confirmer par écrit le calcul de la prime si la franchise passe de X à Y ? »
- « Accepteriez‑vous une réduction de franchise sur la garantie bris de glace si j’installe une protection X ? »
Procédure après sinistre et impact comptable
Étapes à suivre :
- Déclarer le sinistre à l’assureur dans les délais contractuels.
- Conserver preuves : photos, devis, factures, constats.
- Faire expertiser si nécessaire.
- Recevoir proposition d’indemnisation ; valider le montant net après déduction de la franchise.
- Payer la franchise si elle est due (souvent à l’assuré ou au fournisseur selon accord).
Comptabilité : la franchise est une charge pour l’entreprise. Enregistrez-la en charge d’exploitation le jour du paiement ou lors de l’engagement créditeur si l’assureur la retient sur l’indemnité. Pour le traitement fiscal, consultez votre expert-comptable : la franchise est généralement déductible comme charge d’exploitation, mais vérifiez les règles spécifiques.
Si l’assureur refuse la prise en charge, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT) ou consulter le code des assurances pour vos droits.
⚠️ Erreurs à éviter
- Accepter une franchise indexée sans comprendre l’indice (ex. indice FFB).
- Déclarer un sinistre dont le coût est inférieur à la franchise.
- Ne pas demander l’IPID et signer sans vérification des clauses.
Erreurs à éviter et pièges fréquents
- Ne pas distinguer franchise et franchise par sinistre multiple.
- Oublier les exclusions (catastrophes, vice propre).
- Accepter une franchise standard sans négocier selon votre risque réel.
- Sous-estimer la perte d’exploitation qui peut coûter bien plus que la réparation matérielle.
Conclusion rapide
À retenir :
- Comprenez quel type de franchise figure dans vos CGA.
- Simulez le coût attendu avant d’accepter une franchise.
- Préparez une négociation documentée : prévention, devis, inventaire.
FAQ
Qui paie la franchise ?
L’assuré paie la franchise. L’assureur déduit la franchise de l’indemnité ou demande son paiement selon les modalités du contrat.
La franchise est‑elle déductible fiscalement ?
En règle générale, la franchise est une charge d’exploitation déductible. Vérifiez avec votre expert-comptable pour cas spécifiques.
Puis‑je faire prendre la franchise en charge par la banque lors d’un prêt ?
Parfois la banque peut financer la remise en état via le prêt, mais elle ne prend pas en charge la franchise sauf clause spécifique dans l’accord de prêt.
Que faire si l’assureur refuse de couvrir ?
Vérifiez la décision au regard des CGA et du code des assurances. En cas de litige, saisissez le médiateur de l’assurance ou, si nécessaire, le Bureau central de tarification (BCT).
Peut‑on négocier la franchise après signature ?
Oui, via un avenant ou à la date d’échéance annuelle. Toute modification doit être formalisée par écrit.
Franchise et sinistre multiple : comment ça marche ?
Selon le contrat, la franchise peut s’appliquer par sinistre ou par série de sinistres liés. Lisez la clause « par événement » ou « par sinistre ».
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