Vous envisagez de prendre un congé sabbatique pour des raisons spécifiques (réaliser un projet personnel, vous consacrer à toute activité de votre choix, vous reposer ou autres) ? Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur ce sujet.
Les différentes situations dans lesquelles vous allez être confronté en cas de congé sabbatique
À la différence d’un congé ordinaire, un congé sabbatique est défini comme un congé sans solde qui n’ouvre donc droit à aucun salaire sur une période déterminée de 6 à 11 mois environ. Même s’il donne lieu à la suspension du contrat de travail, vous pouvez, toutefois, vous interroger sur le bénéficie de la mutuelle d’entreprise. Le maintien ou non de celle-ci va notamment dépendre des clauses du contrat d’assurance santé collective conclu par votre employeur. Dans la majorité des cas, l’hypothèse du congé sabbatique doit être prévue au sein des dispositions du contrat collectif pour permettre le maintien de votre droit à la mutuelle de l’entreprise. Lorsque vous décidez de partir en congé sabbatique et que vous obtenez l’autorisation de votre employeur, vous pouvez être confronté à l’un de ces 3 cas :
- La conservation de la garantie santé en cas de congé sabbatique, incluant sa durée et les modalités de paiement des cotisations, est prévue dans le contrat de mutuelle d’entreprise. Vous pouvez, en effet, vous acquitter du paiement des cotisations avec l’aide de votre employeur.
- Le maintien facultatif de la garantie santé en cas de congé sabbatique est prévu dans l’une des clauses du contrat de mutuelle d’entreprise. Dans ce cas, le paiement de la totalité des cotisations est entièrement à votre charge, une fois que la durée de la conservation de la couverture est écoulée.
- Le maintien de la garantie santé n’est pas proposé par l’assureur. À cet effet, vous devez rechercher une couverture santé individuelle qui convient à votre situation tant financière que familiale. Vous pouvez ainsi choisir les garanties adaptées à vos revenus extraprofessionnels.
- Ni le congé sabbatique ni le maintien de la garantie de santé durant cette période ne sont inclus dans aucune disposition du contrat de mutuelle d’entreprise. À cet égard, vous ne pourrez plus continuer à bénéficier de la mutuelle d’entreprise collective obligatoire même si vous faites encore partie de l’effectif de la société.
Les conditions à remplir pour prendre un congé sabbatique dans le secteur privé
Il vous est possible de demander un congé sabbatique à votre employeur à condition que :
- vous avez travaillé dans le secteur privé au moins 6 ans ;
- vous étiez salarié au sein de son entreprise au cours de 36 mois (consécutifs ou non) ;
- vous respectez un délai de carence de : – 6 moins entre le bénéfice d’un projet de transition professionnelle et un congé sabbatique ; – 6 ans entre deux congés sabbatiques successifs ; – 6 ans entre un congé sabbatique et un congé pour création d’entreprise.
Le régime des rémunérations versées durant la période d’un congé sabbatique
Étant donné qu’un congé sabbatique conduit à la suspension de votre contrat de travail, vous n’ouvrez droit légalement à aucune rémunération, sauf clauses conventionnelles plus favorables. En outre, vous ne serez soumis à aucune cotisation ou contribution de Sécurité sociale. Dans le cas où aucune clause de non-concurrence n’a été signée avec votre employeur, vous pouvez, durant la période sabbatique, exercer librement une autre activité professionnelle rémunérée. À noter que dans des conditions de droit commun, vos revenus seront assujettis aux cotisations et contributions de Sécurité sociale.
Les conséquences du congé sabbatique sur les droits sociaux des salariés
Pendant votre congé sabbatique, ce sont les règles de droit commun qui sont appliquées pour encadrer votre droit de couverture sociale. Ainsi :
- Vous restez affilé au régime général de la Sécurité sociale et bénéficiez ainsi de toutes les prestations en espèces et en nature des assurances maladies et maternité.
- L’ouverture du droit et le calcul de la pension de vieillesse du régime général de la Sécurité sociale ne tiennent pas compte de la durée de votre congé sabbatique.
- Vos ayants droit bénéficient des prestations garanties par le régime de prévoyance souscrit par votre entreprise, étant donné que vous faites toujours partie de ses effectifs.
