Le Secteur conventionnel fait partie du vocabulaire utilisé dans le domaine de la santé. Pour le Secteur conventionnel II, il s’agit du regroupement de tous les médecins conventionnés à honoraires libres. Ce secteur permet donc le dépassement d’honoraire de la part du médecin, mais c’est au patient après d’en payer les frais. Ces excès d’honoraires n’étant pas remboursés par la Sécurité sociale, le patient doit se référer à une société de mutuelle santé ou à une assurance santé complémentaire pour pouvoir équilibrer ses dépenses en santé.

Quel est l’engagement d’un médecin traitant du Secteur conventionnel II ?

Le tarif de l’ordonnance donnée par un médecin engagé dans le Secteur conventionnel II ne suit pas la grille tarifaire préétablie par la Sécurité sociale. En fait, ce type de médecin est libre de fixer ses prix. Ce professionnel de la médecine ne se différencie en rien des autres types de médecins au niveau de l’exercice de son métier. Leur rôle et leurs fonctions restent les mêmes. Il a pour rôle principal de guérir son patient. Pour ce faire, il dispense les soins dont son patient a besoin. Il le redirige vers un confrère spécialiste si son traitement dépasse les limites de ses capacités. Il s’assure du contrôle et la mise à jour de son dossier.

Comment fonctionne le dépassement d’honoraires ?

Le médecin peut décider du dépassement ou du non-dépassement des honoraires de ses services. Il juge ce qui est le mieux pour son patient. Dans la plupart des cas, il y a dépassement du tarif de l’Assurance Maladie auprès de médecin traitant parce qu’il applique un traitement personnalisé à son patient. Dans le cas de gynécologie obstétrique, par exemple, le dépassement d’honoraires dépend de la femme enceinte elle-même. Une femme accouchant pour la première fois paye parfois beaucoup plus que les autres.