Le lexique de la santé est très riche. De nombreux mots et expressions en font partie. Le Secteur conventionnel III en est un exemple. Il s’agit de l’appellation commune de tous les médecins non conventionnés. Mais qu’est-ce qu’un médecin non conventionné ? Comment procède-t-il à la tarification de ses services ?
Qu’est-ce qu’un médecin du Secteur conventionnel III ?
Un médecin non conventionné faisant partie du Secteur conventionnel III est un professionnel de la médecine n’ayant pas signé d’accord avec la Sécurité sociale. En d’autres termes, ce médecin n’est pas du tout sous la régulation de l’Assurance Maladie dans la tarification de toutes ses prestations. Chaque médecin enregistré au Conseil de l’Ordre peut devenir un médecin traitant de ce secteur. C’est une question de choix et de conviction personnelle avant tout. Faire partie du Secteur conventionnel III inclut une grande liberté dans le choix du prix de chaque prestation faite. Le patient a le droit de choisir ou de refuser un tel type de médecin traitant. À noter que vous devez être conscient que les services rendus par ce dernier ne sont que partiellement remboursés par l’Assurance Maladie.
Comment fait un médecin traitant du Secteur conventionnel III pour fixer ses prix ?
Le médecin fixe lui-même ses propres tarifs en fonction de son jugement personnel. Le dépassement d’honoraires est donc chose courante avec ce genre de docteur. C’est pour cette raison que si vous avez choisi d’être soigné par un docteur du Secteur conventionnel III, vous devez être couvert par une assurance santé supplémentaire ou une mutuelle santé. Elle s’occupera du remboursement de la différence entre le paiement de la Sécurité sociale et vos frais réels. Malgré cela, dans le cas d’un médecin abusif dans ses prix, une sanction risque de lui tomber depuis l’établissement du décret 05/09/2008 en 2008.