Vous pouvez demander le remboursement de vos frais de cure thermale à votre sécurité sociale. Elle peut également prendre en charge vos frais de transport et d’hébergement, sous certaines conditions. Aussi, voici tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet.
Les conditions pour obtenir un remboursement
Pour pouvoir demander le remboursement de vos frais de cure thermale, vous devez remplir quelques conditions.
Le traitement thermal est sous prescription médicale
Tout d’abord, vous devez disposer d’une ordonnance médicale. La cure thermale doit se faire sous prescription et sous la surveillance d’un personnel médical. Aussi, cette cure doit traiter des affections précises, telles que les problèmes digestifs, urinaires, dermatologiques ou neurologiques. Mais le traitement thermal peut aussi traiter les troubles de développement de l’enfant ou autres. Dans tous les cas, l’ordonnance sera valide pour une année et elle permet la prise en charge du patient.
La cure thermale est réalisée dans un établissement agrée
Par ailleurs, la cure doit se faire dans une institution agréée par votre assurance maladie. Cette institution sera indiquée par votre médecin traitant. Vous devez savoir que chaque établissement est spécialisé pour des pathologies précises, comme la rhumatologie, par exemple.
La cure thermale est effectuée pendant une durée précise
Le traitement thermal est remboursable, si la cure a duré 18 jours. De plus, la prise en charge s’applique seulement pour le traitement d’une affection. Mais dans certains cas, vous pouvez profiter d’un remboursement pour le traitement de deux affections. Pour cela, le traitement doit être effectué dans une même station thermale et sous prescription médicale.
Les démarches à suivre pour demander un remboursement
Pour bénéficier d’un remboursement, vous devez entamer des démarches auprès de la caisse d’assurance maladie. Cette procédure doit se faire avant le début de votre traitement.
Le formulaire de demande de prise en charge
Pour commencer, votre médecin devra remplir un formulaire de demande de prise en charge. Il va y renseigner l’affection à traiter, le type de traitement et l’institution thermale indiquée. Ce document sera ensuite adressé à la caisse de l’assurance maladie.
La déclaration de ressources auprès de la sécurité sociale
Pour valider votre dossier, vous devez déclarer vos ressources auprès de votre sécurité sociale. Vous allez, par conséquent, présenter des justificatifs de revenus. Il peut s’agir de votre fiche de paie, d’un justificatif de pension de retraite ou d’invalidité, etc. Par ailleurs, la déclaration de ressources concerne les revenus de l’ensemble du foyer. Vous devez alors présenter votre avis d’impôt et le décompte alloué aux allocations familiales. Sachez que la prise en charge s’adresse aux personnes ayant des revenus inférieurs au plafond annuel.
L’accord de la prise en charge par la caisse d’assurance maladie
Une fois votre dossier validé, vous allez recevoir un document dit de « Prise en charge administrative de cure thermale et facturation ». Ce document atteste que votre prise en charge est accordé et il est composé par plusieurs volets. Le 1er sera destiné au praticien du centre thermal. Intitulé « Honoraires médicaux », il va servir pour la déclaration des frais médicaux. Vous avez ensuite le second volet intitulé « Forfait thermal ». Vous devez l’adresser à l’institution thermale. Enfin, il y a le 3e volet intitulé « Frais de transport et d’hébergement ». Il sera envoyé à la CPAM, une fois le traitement terminé.
Les taux des frais de remboursement
De manière générale, les « Honoraires médicaux » seront remboursés à 70 %, selon les tarifs conventionnels. Quant au « Forfait thermal », le taux de remboursement sera de 65 %, se basant toujours sur les tarifs forfaitaires. Le taux de remboursement des « Frais de transport et d’hébergement » est également fixé à 65 %. Enfin, les modalités de remboursement peuvent varier en fonction des circonstances. De ce fait, on vous conseille de vous rapprocher de votre Caisse d’Assurance Maladie, pour plus d’informations.
En bref, vous pouvez demander le remboursement de vos frais de cure thermale. Il vous faudra effectuer des démarches auprès de votre assurance santé et conserver vos pièces justificatives. Elles sont nécessaires pour valider votre dossier.
