Afin de protéger votre logement contre n’importe quel risque, la souscription d’une assurance habitation est de mise. Les formules sont diversifiées en fonction de vos besoins et de vos projets pour le bâtiment. Cependant, est-il possible d’annuler un contrat d’assurance du jour au lendemain ? Grâce à cet article, découvrez à quel moment résilier un contrat d’assurance.
La résiliation du contrat d’assurance habitation à l’échéance annuelle
Les contrats d’assurance habitation sont généralement reconduits de manière automatique. Cependant, pour résilier votre contrat en cours, vous pouvez attendre la date d’échéance de votre celui-ci. D’ailleurs, votre compagnie d’assurance est tenue de vous informer ou de vous rappeler un mois avant le délai de reconduction automatique de votre contrat au cas où vous envisageriez de le rompre. Si l’assuré ne reçoit pas cet avis au moins 15 jours avant la date d’échéance, il dispose de 20 jours pour annuler son contrat. Par contre, dans le cas où il ne reçoit rien, l’assuré peut rompre son assurance habitation à n’importe quel moment sans subir aucune pénalité.
L’assuré peut aussi décider d’envoyer deux mois avant la date d’échéance une lettre recommandée à sa compagnie d’assurance pour l’informer de sa décision.
La résiliation du contrat d’assurance habitation infra-annuelle
Selon la loi Hamon ou la loi consommation, l’assuré peut très bien procéder à la rupture de son contrat d’assurance habitation à tout moment après un an de la date de souscription. Cependant, afin d’éviter des sanctions, il dispose d’un mois de préavis pour envoyer une lettre recommandée à son assureur.
Grâce à la loi Hamon, l’assuré n’est pas non plus obligé de justifier sa décision auprès de son assurance et de payer des frais supplémentaires.
La résiliation d’un contrat d’assurance habitation en cas de déménagement
En cas de déménagement, vous pouvez également demander la résiliation de votre contrat d’assurance habitation. Deux options peuvent se présenter. D’une part, vous pouvez attendre la date du premier anniversaire de votre contrat d’assurance et vous référer à la loi Hamon. De cette façon, vous n’avez pas à fournir des pièces justificatives.
D’autre part, l’assuré peut annuler son contrat d’assurance au moment du déménagement même s’il ne possède pas encore une ancienneté d’une année. Cependant, vous devez prouver que votre changement d’adresse n’affecte pas la prime d’assurance.
L’annulation du contrat d’assurance habitation suite au décès de l’assuré
Lorsque l’assuré meurt, le contrat d’assurance habitation est automatiquement transféré au nom de son héritier. Pour le rompre définitivement, l’envoi d’une lettre résiliation annexée de l’acte de décès du bénéficiaire est indispensable. En moyenne, l’annulation de l’assurance habitation prend effet 10 jours après l’expédition du courrier.
La résiliation du contrat d’assurance habitation à cause de motifs légitimes
La résiliation de contrat d’assurance habitation peut être également d’ordre légal. Cela peut par exemple concerner le changement de régime ou de situation maritale du souscripteur, la vente du logement, la modification de la prime d’assurance ou l’annulation du contrat d’assurance habitation suite à un sinistre de votre compagnie d’assurance. D’ailleurs, si votre assureur refuse de réduire la prime suite à une baisse de risque, c’est aussi le moment idéal pour annuler un contrat d’assurance habitation.
Quelle que soit la raison légale qui vous pousse à demander la rupture de contrat d’assurance habitation, il est obligatoire de toujours informer votre compagnie d’assurance 3 mois à l’avance. N’oubliez pas non plus de lui fournir des pièces justificatives en plus de la lettre de résiliation.
Bref, le moment de résilier un contrat d’assurance habitation varie selon les cas de chaque assuré. Celui-ci est simplement tenu de toujours informer son assureur afin d’éviter des problèmes fiscaux. Les procédures à effectuer peuvent aussi varier en fonction du type d’assurance que vous avez sélectionné. Veillez donc à vous référer toujours à votre bail.
