Publié le 31 janvier 2012 · Mis à jour le 24 janvier 2019 · Lecture 2 min
Le lexique de la mutuelle santé est très riche. Le groupe nominal Franchise médicale en est un exemple. Il s’agit du montant restant aux dépens de l’assuré. On l’applique à certains types de prestations en ville et hors frais hospitaliers. On le déduit du remboursement effectué par la Sécurité sociale. Elle concerne les médicaments, le transport médical ainsi que les actes des accessoires médicaux. Elle sert à financer les programmes de la lutte anti-cancer, l’Alzheimer et la recherche scientifique. Une assurance maladie complémentaire ne rembourse par les Franchises médicales.
Combien coute une Franchise médicale ?
Une Franchise médicale est tarifée selon sa catégorie. Pour les boîtes ou flacons de médicaments, l’assuré paye 50 centimes par unité. Il en est de même pour un acte paramédical. Par contre, chaque transport sanitaire revient à 2 euros. En général, on enregistre 50 euros de Franchises médicales par individu chaque année. Par jour, ce calcul est limité à 2 euros d’actes paramédicaux et 4 euros de transports de santé. Il n’y a aucune limite pour les médicaments. Les mineurs, les assurés par la CMU ou couverture maladie universelle et les femmes enceintes ne payent pas de Franchise médicale.
Comment fonctionne la Franchise médicale ?
Il y a deux manières différentes de déduire cette charge du patient. La première est la déduction directe dans le remboursement déjà effectué. Chaque remboursement inclut déjà les Franchises médicales impliquées dans le traitement. Le relevé envoyé par la sécurité sociale contient chaque franchise médicale prélevée, son cout, la date, la nature du prélèvement, etc. La seconde manière de les déduire concerne le patient qui n’a pas encore fait d’avance sur les dépenses. Dans ce cas, la franchise est prélevée au prochain remboursement. Son prélèvement est donc différé au moment de son remboursement ou de l’un de ses ayants droit.
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