Le lit médicalisé est destiné à être utilisé dans un centre de soins, en milieu hospitalier ou dans les maisons de retraite. Ce dispositif fait partie des équipements médicaux les plus indispensables. L’achat d’un lit médicalisé est remboursable par la Sécurité sociale, mais sous certaines conditions.
D’ailleurs, le montant du remboursement du lit médicalisé est différent selon plusieurs facteurs. Il peut notamment dépendre de la marque ou encore du type de lit. Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir sur ce sujet.
Achat d’un lit médicalisé : qui peut bénéficier d’un remboursement par la Sécu ?
Le lit médicalisé peut être remboursé par la Sécurité sociale. C’est surtout le cas pour les personnes malades, les personnes dépendantes ou handicapées, pour celles atteintes d’épilepsie, de maladie de Parkinson, de maladie de Sénèque ou de maladie de Parkinson.
L’achat de lit médicalisé réservé aux personnes âgées, à celles qui sont atteintes d’une maladie chronique et celles qui souffrent d’une perte de mobilité est remboursable par la Sécurité sociale.
Quelles sont les conditions d’éligibilité au remboursement par la Sécu ?
Le remboursement est intégral ou partiel et est soumis à certaines conditions :
1- Le lit médicalisé doit être conforme aux normes édictées par les organismes compétents en matière d’hygiène et de sécurité ;
2- L’achat du lit médicalisé doit être fait auprès d’une agence de vente agréée par le ministère de la santé ;
3- L’achat d’un lit médicalisé est soumis à la présentation d’un certificat de conformité ;
4- Dans le cas où l’achat du lit médicalisé est fait par un professionnel de la santé, le certificat de conformité doit être établi par le fabricant ou par son représentant agréé ;
5- Dans le cas où l’achat du lit médicalisé est fait par un particulier, le certificat de conformité doit être établi par un organisme agréé ;
6- L’achat d’un lit médicalisé doit être fait au prix de base qui correspond au prix maximum du lit médicalisé pris en charge par la Sécurité sociale ;
7- Il est possible d’acheter un lit médicalisé à un prix inférieur au prix de base, ce qui suppose soit le dépôt de garantie, soit le paiement d’une prime d’assurance ;
8- L’achat d’un lit médicalisé peut être fait en ligne. Dans ce cas, l’achat doit également être effectué auprès d’une agence de vente agréée par le ministère de la santé ;
9- L’achat du lit médicalisé doit être fait uniquement pour le bénéfice d’une personne physique. Il est interdit d’acheter un lit médicalisé pour le compte d’un autre particulier que le bénéficiaire, ou d’une personne morale ou à but non-lucratif ;
10- Le lit médicalisé acheté doit être destiné à un usage personnel. Il est interdit d’acheter un lit médicalisé pour un usage professionnel.
Serait-il possible de bénéficier d’une prise en charge par la Sécu sur l’achat d’un lit médicalisé ?
La prise en charge des lits médicalisés par la Sécurité sociale est soumise à certaines conditions fixées par la Commission de contrôle et de recours amiable.
Pour les lits médicalisés à titre « intégral », l’achat du lit médicalisé est pris en charge intégralement par la Sécurité Sociale.
Pour les lits médicalisés à titre « partiel », la prise en charge de l’achat d’un lit médicalisé est calculée selon la durée de vie du lit médicalisé. Cette durée de vie est mentionnée dans le document définitif de la réglementation de la prise en charge par la Sécurité sociale.